Communauté de Communes
Canton de Charly-sur-Marne

 
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PROCHAIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE

La prochaine séance du Conseil Communautaire aura lieu le mercredi 25 novembre 2026 à 18h30, dans la salle de réunion de l’Espace Multiservices de la Communauté de Communes, 2 voie André Rossi 02310 Charly-sur-Marne.

Ordre du jour :
– intervention de la Croix Rouge
– intervention de la gendarmerie
– approbation du procès-verbal du 23/09/2026
– désignation d’un délégué au PETR-UCCSA
– décisions modificatives budgétaires
– autorisation de signer une convention d’analyse et de conseil en ingénierie fiscale sur la TVA relative au budget annexe SPED avec le cabinet Leyton.
– tarif de mutualisation du PanneauPocket 2026
– convention de location de salle
– fixation des tarifs de la REOMi à compter du 01/01/2027
– fixation des tarifs de déchèterie pour les professionnels à compter du 01/01/2027
– mise à jour du règlement de collecte des déchets ménagers
– mise à jour du règlement de facturation de la REOMi
– mise à jour du règlement de la déchèterie
– vente de bennes
– avis sur le Plan Intercommunal de Sauvegarde PICS
– demande de subvention impact
– demande de subvention DETR
– règlement intérieur du service enfance : mise à jour
– règlement intérieur de la crèche : mise à jour
– acquisition, maintenance et formation sur les défibrillateurs
– questions diverses

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