AUTORISATIONS D’URBANISME
Où déposer vos dossiers ?
Toute demande d’autorisation d’urbanisme ou dépôt de permis doit être déposé à la Mairie où se situe le terrain ou le bien.
— > La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, vous devez déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Démarches simplifiées : faites vos demandes en ligne !
– Pour les communes adhérentes au service Instruction du droit des sols de l’Agglomération : vous pouvez déposer votre demande de permis de construire en ligne, dans une démarche simplifiée et sans frais sur le site https://sve.sirap.fr
– Pour les autres communes, en vous rapprochant de votre Mairie pour connaitre les modalités du dépôt en ligne.
Qui instruit les autorisations d’urbanisme ?
—> Elles sont instruites directement en Mairie pour les Communes de :
> Chézy sur Marne,
> Montreuil aux Lions,
> Nogent l’Artaud
Ces communes ont en effet fait le choix de conserver la compétence et de prendre un bureau d’études qui leur apporte le conseil à l’instruction de documents d’urbanisme.
—>Au service Instruction droit des sols situé à la Communauté d’Agglomération de la Région de Château-Thierry, pour les communes de :
> Bézu le Guéry
> La Chapelle sur Chézy,
> Charly sur Marne,
> Coupru,
> Crouttes sur Marne,
> Domptin,
> l’Epine aux Bois,
> Essises,
> Lucy le Bocage,
> Marigny en Orxois,
> Montfaucon,
> Pavant,
> Romeny sur Marne
> Saulchery,
> Vendières,
> Veuilly la Poterie,
> Viels-Maisons,
> Villiers saint Denis
Pour toute question, le service vous reçoit, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30, sans rendez-vous et l’après-midi, sur rendez-vous.
+ d’infos
CONTACT :
- Service Instruction droit des sols de la CARCT -
📞 03.23.85.32.23.
📧 urba@carct.fr