La Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI)
La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) est une compétence confiée aux intercommunalités par les lois de décentralisation n° 2014-58 du 27 janvier 2014 et n° 2015-991 du 7 août 2015, depuis le 1er janvier 2018.
Les actions entreprises par les intercommunalités dans le cadre de la GEMAPI sont définies ainsi par l’article L.211-7 du code de l’environnement :
Les 4 parties de la compétence obligatoires sont :
– L’aménagement des bassins versants
– L’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux, lacs et plans d’eau
– La défense contre les inondations et contre la mer
– La protection et la restauration des zones humides
Nos cours d’eau
Les principaux cours d’eau sont la Marne, le Clignon et le Petit Morin.
Document(s) à télécharger :
Les structures compétentes
> La Communauté de Communes gère le bassin versant de la Marne et ses affluents.
DEUX SYNDICATS ŒUVRENT ÉGALEMENT, L’UN AU NORD ET LE SECOND À L’EXTRÉMITÉ SUD :
> Syndicat du bassin versant du Petit Morin Amont —> au Sud :
Le syndicat a pour compétence la gestion et l’aménagement des cours d’eau et du bassin versant du Petit Morin Amont.
Créé en 1985, il regroupe 2 Communautés d’Agglomérations (Château-Thierry et Épernay, Côteaux et Plaine de Champagne) et 6 Communautés de communes (Sézanne-Sud-Ouest-Marnais, Sud Marnais, Brie Champenoise, Paysages de la Champagne, Deux Morin et Canton de Charly), soit 51 communes.
Ses projets en cours :
- Programme de désembâclement du Petit Morin et ses affluents
- Étude globale préalable à la définition du programme pluriannuel de restauration du Petit Morin Amont et de ses affluents.
- Renaturalisation du ru de Torailles (terminé).
+ d’infos
> Syndicat du bassin versant de l’Ourcq amont et du Clignon —> au Nord :
Le syndicat a pour compétence la gestion et l’aménagement des cours d’eau et du bassin versant de l’Ourcq amont et du Clignon.
Les syndicats de rivière de l’Ourcq amont et du Clignon ont été dissous pour fusionner au 1er janvier 2018. Regroupant 1 communauté d’agglomération (Château-Thierry) et 4 communautés de communes (Canton d’Oulchy-le-Château, Retz en Valois, Canton de Charly et Pays de l’Ourcq), soit 88 communes.
Ses projets en cours :
- Programme pluriannuel de restauration et entretien du clignon et de ses affluents.
- Travaux de restauration de la continuité écologique au niveau de l’ancien moulin de Caranda à Cierges.
- Dérasement du seuil de l’ancien Moulin de la Poterie.
+ d’infos
Étude globale préalable à la définition du programme pluriannuel de restauration du Petit Morin Amont et de ses affluents.
Programme de désembâclement du Petit Morin et ses affluents
Renaturalisation du ru de Torailles (terminé)
Programme pluriannuel de restauration et entretien du clignon et de ses affluents.
Travaux de restauration de la continuité écologique au niveau de l’ancien moulin de Caranda à Cierges.
Dérasement du seuil de l’ancien Moulin de la Poterie - Terminé
Les actions mises en oeuvre par la C4
En 2023, mise en place d’un diagnostic des cours d’eau
Un état des lieux des cours d’eau du territoire va prochainement être lancé par la Communauté de Communes, cela représente 160 km de cours d’eau à étudier.
Seront analysés leur état écologique et chimique, leur hydromorphologie et les différentes pressions* rencontrées sur leur parcours.
* Les pressions qui s’exercent sur les milieux aquatiques peuvent être catégorisées de la manière suivante :
– l’artificialisation des milieux, qui altère leur morphologie ou leur hydrologie ;
– les prélèvements d’eau pour divers usages, comme l’alimentation en eau potable ;
– la pollution de l’eau : rejets directs dans l’eau et introduction de substances dans l’environnement otamment ;
– les prélèvements d’espèces par la chasse, la pêche et la cueillette, parfois accidentels ;
– les introductions d’espèces exotiques, susceptibles de devenir envahissantes.
Les impacts de ces pressions peuvent ainsi affecter le fonctionnement des milieux aquatiques, la qualité de l’eau, les niveaux et les débits, ainsi que la biodiversité. Ils peuvent aussi impacter la santé humaine ou les usages de l’eau et des milieux aquatiques, en rendant certaines activités impossibles. Ils sont enfin susceptibles d’aggraver certains phénomènes naturels, notamment l’érosion, la sécheresse ou les inondations et submersions marines, ou leurs conséquences. (source : eaufrance).
Quels cours d’eau sont concernés par ce diagnostic ?
Le Dolloir, le ru de Vergis, le ru de Ruvet, le ru de Domptin, le ru de Pavant, le ru de Montreuil, le ru de Bézu et bien sûr la rivière Marne.
Quel est l’objectif de cet état des lieux ?
L’objectif est de mettre en place un programme pluriannuel de restauration et d’entretien de ces cours d’eau pour revenir à leur fonctionnalité d’origine.
Les droits du propriétaire riverain
Les articles L.215-1 à L.215-6 du Code de l’Environnement déterminent les différents droits dont bénéficient les propriétaires riverains de cours d’eau.
Les principaux droits du propriétaire riverain :
Le droit de propriété du lit
La berge et le lit des cours d’eau non-domaniaux appartiennent aux propriétaires riverains de la parcelle jusqu’à la moitié du lit. L’autre moitié appartenant au propriétaire d’en face. Toutefois, l’eau et les poissons qui y transitent, ne leur appartiennent pas, ils font partie du « bien commun de la nation ».
Le droit de pêche
Le propriétaire riverain possède le droit de pêche sur sa propriété. Il est possible d’autoriser la pêche sur sa propriété ou même concéder ce droit. Toutefois, la pratique de la pêche est réglementée. Il est nécessaire de posséder une carte de pêche permettant de devenir adhérent à une Association Agréée pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques AAPPMA (Art L 435 – 4 du code de l’environnement).
...
Les travaux dans le cours d’eau sont soumis à accord préalable de la police de l’eau selon les rubriques et seuils définis par l’article R.214-1 du code de environnement.
Les devoirs du propriétaire riverain
Le « non-entretien » des cours d’eau peut perturber le milieu aquatique se traduisant localement par des restrictions d’usages de l’eau, une augmentation de la fréquence des inondations et par une augmentation du traitement pour l’alimentation en eau potable.
Notre territoire présente des milieux aquatiques et humides et une biodiversité associée d’une grande richesse que chaque citoyen doit préserver dans un objectif de développement durable.
Je suis propriétaire riverain, j’ai des obligations :
> Entretenir les berges et le lit du cours d’eau qui passe sur mon terrain (article L215-14 du code de l’environnement),
> Laisser un droit de passage aux agents qui surveillent les ouvrages ou travaux sur le cours d’eau.
> Protéger contre le risque d’inondation (se référer aux prescriptions du Plan de Prévention des Risques d’Inondations (PPRI).
> Préserver les zones humides.
Tout propriétaire a l’obligation de s’abstenir de tout acte pouvant nuire à la nature, à l’entretien et à la conservation de la zone humide.
Aller plus loin
Entretenir la végétation des berges :
L’intervention doit se limiter à des coupes sélectives (arbre instable, arbre exploitable). Il faudra conserver au maximum la diversité de la végétation (âges, tailles, espèces) et favoriser l’alternance des secteurs ombragés avec des secteurs plus lumineux.
Préserver la qualité de l’eau, limiter l’utilisation des produits phytosanitaires :
Pour s’en passer, ne jamais laisser le sol nu (paillage avec du gravier ou de l’écorce d’arbres, géotextile…), favoriser la rotation des cultures dans votre potager, éviter la montée en graine des « mauvaises herbes », afin de limiter leur multiplication.
Tolérer un peu d’herbe dans les allées et quelques tâches sur les fruits et légumes !
Maintenir les berges :
Par leur système racinaire, la végétation naturelle des bords de berge permet le maintien de celle-ci. Elle évite l’érosion et elle abrite de nombreuses espèces faunistiques. Ne pas effectuer des coupes à blanc, ne pas planter des essences inadaptées : résineux (qui acidifient le sol), peupliers (qui possèdent un système racinaire peu développé), robiniers faux acacia, bambous…, ne pas tondre les roseaux et les joncs se trouvant en pied de berge car ils participent à la stabilisation de la berge, laisser une largeur d’au moins 5 mètres d’herbacées, ne pas utiliser de produits phytosanitaires.
Gérer les embâcles problématiques
Les embâcles se forment par accumulation de bois, de débris flottants retenus par un obstacle dans le lit de la rivière.
La présence d’embâcles modifie le fonctionnement hydraulique du cours d’eau. Mais, L’enlèvement des embâcles ne doit pas être systématique. Le retrait doit être réfléchi !
Quelques conseils : Intervenir avant que l’embâcle ne devienne trop important, ne pas travailler avec des engins dans le lit du cours d’eau afin de ne pas perturber les habitats aquatiques, sauf en cas d’urgence, retirer les embâcles lorsque le niveau du cours d’eau est au plus bas.
Les sorties nature du Conservatoire
Un bonne façon de (re)découvrir la nature près de chez vous !
Le conservatoire d’espaces naturels des Hauts-de-France organise de nombreuses sorties afin de faire découvrir les richesses écologiques des sites naturels et d’encourager la préservation de notre patrimoine naturel.
Gratuites et ouvertes à tous, les sorties nature sont programmées tout au long de l’année sur les sites naturels où le Conservatoire intervient.
Découvrez l’agenda du conservatoire.
