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Déchets : collecte et tarifs
DOCUMENTS LEGAUX
Sommaire
Documents relatifs à la collecte et à la facturation du service des déchets
Documents relatifs à la collecte et à la facturation du service des déchets
Document(s) à télécharger :
Délibération 2020-06 Mise en place de tarifs complémentaires (PROS)
Délibération 2017-48 fixation des pénalités de retard
2024-12-09 Délibération fixation des tarifs REOMi 2025
2024-12-09 Délibération et règlement de collecte REOMi
2024-12-09 Délibération et règlement de facturation REOMi
