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Déchets : collecte et tarifs
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Sommaire
Documents relatifs à la collecte et à la facturation du service des déchets
Documents relatifs à la collecte et à la facturation du service des déchets
Document(s) à télécharger :
Délibération 2020-06 Mise en place de tarifs complémentaires (PROS)
Délibération 2017-48 fixation des pénalités de retard
Délibération règlement de collecte des déchets
Délibération règlement de facturation de la REOMi
Règlement de collecte des déchets
Règlement de facturation de la REOMi
