Communauté de Communes
Canton de Charly-sur-Marne

 
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Assainissement : Définition

L’assainissement a pour fonction de collecter les eaux usées, puis de les débarrasser des pollutions dont elles sont chargées avant de rejeter l’eau ainsi traitée dans le milieu naturel. Le traitement des eaux usées produit des boues qui sont ensuite valorisées ou éliminées. On distingue deux grands types d’assainissement : l’assainissement collectif (réseau de collecte et station de traitement des eaux usées) ; l’assainissement non collectif (ou individuel ou autonome). Le choix entre ces deux solutions relève de la commune et dépend notamment de la densité de l’habitat, de la topographie des lieux et des coûts associés à chacun de ces types d’assainissement.

Qu’est-ce q’un Assainissement collectif

L’assainissement collectif concerne toutes les habitations raccordées à un réseau public de canalisations destinées à acheminer les eaux usées à une station d’épuration pour traitement avant rejet au milieu naturel (très majoritairement un cours d’eau).


La compétence assainissement collectif

Dans le cadre de la loi NOTRe, l’ensemble des élus du territoire intercommunal a décidé de confier la compétence « Assainissement Collectif » à la Communauté de Communes du Canton de Charly sur Marne (C4) au 1er janvier 2023

Les missions de la Communauté de Communes :

la C4 assure désormais la collecte, le stockage, l’épuration, le rejet ou la réutilisation de l’ensemble des eaux usées collectées dans les 12 communes du territoire en assainissement collectif.
La gestion en est ainsi uniformisée.

 

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Etes-vous concerné ?

Si vos eaux usées se déversent dans le domaine public et ne sont pas traitées en assainissement autonome, vous êtes concerné.

Nouveaux branchements

Pour tout nouveau branchement,

Une demande d’autorisation au Service Public d’Assainissement Collectif préalable est obligatoire. Une Participation Financière de l’Assainissement Collectif (PFAC) de 2500 € est demandée par le service, pour la réalisation d’un nouveau branchement (délibération du Conseil Communautaire, février 2023).

A noter : pour les entreprises et industries, la demande est à retirer auprès du service assainissement : g.barjavel@c4charly.fr

 

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Je prends soin de mon assainissement

Mon réseau n’est pas une poubelle, seules les eaux usées et le papier toilette doivent y être jetés. En effet, les déchets bouchent et polluent les réseaux. Leur entretien et leur curage coûtent chers. Ce coût supplémentaire a par conséquent un impact sur les factures d’assainissement.

Les déchets interdits les plus fréquemment retrouvés :

 TOUTES les lingettes
 Les médicaments
 Les mégots de cigarettes
 Les tampons hygiéniques
 Les huiles et matières grasses
 La peinture
 Les restes de repas
 Les produits chimiques
 Les rouleaux de papier toilettes dits « dégradables »
 Les couches
 Les masques
 ...


Contacts : 2 interlocuteurs

La Communauté de Communes pour :
 les autorisations de nouveaux branchements
 le renouvellement de réseaux (travaux sur la voirie publique)
 le suivi administratif de la Compétence.
> Service Assainissement, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 17h
Guy Barjavel, cycle de l’eau
📞 03 23 82 57 20 - 📧 g.barjavel@c4charly.fr
Isabelle Le Cuziat, assainissement
📞 03 23 83 83 61 - 📧 assainissement@c4charly.fr


La société SAUR : délégataire retenu par la C4 suite à un marché public, pour :

 les contrôles de branchement chez les particuliers
 la facturation (la redevance assainissement est couplée avec votre facture d’eau potable : sur votre facture, une partie est destinée à l’eau potable et l’autre à l’assainissement).

SERVICE CLIENT DE LA SAUR : 📞 01 77 78 80 00

LA SAUR : prendre rendez pour un contrôle de conformité en Assainissement Collectif :
📞 01 61 10 43 09 - www.saurclient.fr/conformite


Documents à télécharger

 

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